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“Tout utilisateur du site Karzoo doit respecter certaines règles de déontologie et de sécurité. Cette charte définit le comportement responsable que doit adopter l’utilisateur, impliquant le respect de règles de bonne conduite, de sécurité vis-à-vis des autres utilisateurs et vis-à-vis du code de la route.
Cette charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs de Karzoo, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Le succès de Karzoo reposant sur la bonne volonté de chacun et le respect de cette charte, nous vous demandons donc de bien en prendre connaissance.
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Responsabilités
- Les utilisateurs de Karzoo agissent sous leur seule et entière responsabilité. En souscrivant à ce service, chaque utilisateur certifie être âgé d’au-moins 18 ans révolus, l’inscription à Karzoo étant strictement interdite aux mineurs.
- Karzoo ne pourrait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout incident ou dommage que pourrait subir un covoitureur dans l’utilisation du site.
- Karzoo ne saurait être tenu responsable des éventuels retard ou absence d’un passager ou d’un conducteur dans le cadre d’un trajet réalisé par l’utilisation des services du site.
- L’action même de covoiturage n’est pas organisée par Karzoo, elle résulte exclusivement d’une organisation entre le conducteur et les passagers.
Si la responsabilité de Karzoo devait être engagée, celui-ci se réserve le droit de présenter le non-respect de la présente charte par les dits utilisateurs. Les éventuels frais d’avocat et les éventuels indemnisations demandés à Karzoo seraient alors couverts par le non respect de cette charte.
Informations
- Les utilisateurs du site Karzoo s’engagent quant à l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations fournies, parmi lesquelles celles permettant la mise en relation des conducteurs et passagers. La société h2a et toutes les organisations associées à Karzoo ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables des informations fournies par les utilisateurs.
- Les covoitureurs s’engagent également à modifier leurs informations sur le site de Karzoo pour tout changement pouvant concerner directement ou indirectement le bon fonctionnement des relations de covoiturage.
- Enfin tout covoitureur se doit d’informer le(s) passager(s) ou le(s) conducteur(s) d’un éventuel changement d’emploi du temps pouvant avoir une incidence directe sur le(s) trajet(s) réalisé(s).
Engagements
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Utilisation
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser Karzoo que conformément à la finalité du service, à savoir la mise en relation de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. Les utilisateurs s’engagent notamment à ne pas utiliser le site de façon illégale, à des fins de harcèlement, de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée de tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire, obscène, ou d’une manière plus générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers.
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Code de la route et sécurité
Le conducteur s’engage à respecter le code de la route de chaque pays où il fera du covoiturage.
Le conducteur ne prend pas de risque au volant et n’absorbe aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.
Le propriétaire du véhicule s’engage à être à jour concernant les dispositions sécuritaires relatives au contrôle technique dans le pays d’immatriculation du véhicule.
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Transparence
Le conducteur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un utilisateur si celui-ci les lui demande (papiers de la voiture, assurance et permis de conduire). De même, les passagers doivent être en mesure de présenter immédiatement un document justifiant leur identité au conducteur si celui-ci les lui demande. Les 2 parties s’engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.
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Assurance
Il n’y a pas de problème d’assurance pour pratiquer le covoiturage, tout propriétaire de voiture possède effectivement une assurance obligatoire qui couvre les tiers (tout passager se trouvant dans son véhicule). Cependant si le conducteur demande une rétribution aux passagers, celui doit faire attention à ce que la rétribution ne dépasse pas les frais réels d’utilisation du véhicule sur le trajet donné (cf. Les frais liés au covoiturage).
Dans le cas où le conducteur souhaite laisser le volant à l’un de ses passagers, sur un long trajet par exemple, il lui faudra vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet certaines garanties sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit uniquement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (ou le plus souvent par son conjoint). Dans ce cas si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus.
Dans tout les cas, Karzoo conseille vivement aux propriétaires de véhicules d’informer leur assurance sur leur activité de covoiturage.
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Confort
Le propriétaire du véhicule s’engage à avoir l’intérieur de son véhicule raisonnablement propre, afin de ne pas gêner les autres covoitureurs pendant leur trajet. De même chaque participant est tenu d’être propre sur lui au départ du voyage.
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Respect
Les covoitureurs s’engagent à respecter les préférences de chacun et à se mettre d’accord le cas échéant, sur les dispositions prises lors de leur prise de contact sur le site Karzoo. Ils s’engagent également à rester polis entre eux et à respecter le véhicule ou tout autre matériel mis à leur disposition.
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Ponctualité
Pour le bon fonctionnement du service et une utilisation pratique de Karzoo, les covoitureurs s’engagent à respecter les horaires fixés et à signaler aux autres membres tout retard ou modification de trajet.
Les frais liés au covoiturage
- Le paiement de frais de transport entre les covoitureurs doit être convenu et arrêté avant le départ
- Karzoo fournit des aides au calcul de ces frais sur le site. Ces calculs de frais ne représentent aucunement une obligation pour les covoitureurs qui sont libres de fixer leurs frais. Karzoo conseille cependant de garder des montants n’excédant pas les frais réellement subis. Les calculs de frais de Karzoo ne pourront en aucun cas servir de base à une quelconque activité commerciale liée au covoiturage.
- Toute rétribution supérieure aux frais réels d’utilisation devra être signalée à la compagnie d’assurance du propriétaire du véhicule, ceci afin d’éviter toute difficulté ultérieure, notamment lors d’un accident de la route.
Acceptation de la Charte Karzoo
- En cochant « j’accepte la charte », l’utilisateur accepte tous les termes définis par la présente charte.
- Karzoo se réserve le droit de modifier cette charte, et informera alors, le cas échéant, tout les utilisateurs inscrits sur le site de Karzoo.
- En cas de non respect de cette charte, Karzoo se réserve le droit de fermer le compte d’un utilisateur et de lui interdire tout accès ultérieur.
- Les utilisateurs s’engagent à signaler à Karzoo toute violation de cette charte de la part d’un autre utilisateur avec lequel ils auraient été directement en contact, et ce par courriel.
La société porteuse du projet, H2A, se dégage de toute responsabilité pour tout incident pouvant survenir au cours d’un trajet (accident, vol, perte d’objets, retards, désistements…).
